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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
04 - novembre 2014 -
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La carte Vitale, c'est votre SESAM
Votre professionnel de santé peut adresser, par voie électronique, au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS, la facturation des...
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Soins médicaux gratuits

Ayez le réflexe "TSA 41 001" !
Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.
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Question / Réponse
Accord préalable
Une demande d’accord préalable est-elle nécessaire avant la réalisation des soins ?
Oui, en règle générale, au regard des conditions de prise en charges particulières appliquées aux bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du...
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Pratique
Se rendre dans un centre d'appareillage
Comment trouver un centre d'appareillage relevant du service de santé des armées (SSA) ?
Visualisez la carte ou affichez la liste des centres d'appareillage.
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Focus
Enquête de satisfaction auprès des pensionnés (article L.115) : les résultats.
Ces résultats très positifs sont d’autant plus concluants que le taux de réponse aux questionnaires est très important (près de 60 %, sur un échantillon de 5 000 pensionnés), ce qui prouve tout l’intérêt que portent les pensionnés aux actions menées dans le cadre de la gestion de leurs dossiers de soins et leur besoin d’exprimer leur ressenti et leurs nouvelles attentes à l’égard de la CNMSS, afin d’accroître encore la qualité du service déjà rendu.
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Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPECIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

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Conformément à la loi no 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en nous écrivant ou en suivant ce lien. Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci. Nous ne faisons aucune utilisation de vos adresses courriels en dehors de l'envoi de la lettre d'information.