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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Partenaires
04 - novembre 2014 -
À la Une

AIDES ET SECOURS

L'action sanitaire et sociale de la CNMSS : quelles aides ?
L’Action Sanitaire et Sociale de la CNMSS consiste à accorder des aides à domicile et des secours à ses ressortissants les plus vulnérables, sous...
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QUALITE

La CNMSS certifiée conforme à la Norme ISO 9001 v2008
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Focus
Le rapport d'activité de la CNMSS en 2013
la population protégée
le volume d’activité
le budget
les prestations d’assurance maladie maternité
la politique d’action sanitaire et sociale
la prévention
les ressources humaines
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Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPECIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

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