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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Partenaires
07 - septembre 2015 -
À la Une

UN NOUVEAU GUIDE INTERPARTENAIRES

"Mieux vivre le déploiement" pour le militaire et sa famille
Au regard des actions sociales menées au sein du ministère de la Défense et au constat d’une offre de service dispersée, la Caisse nationale...
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PREPARATION SPORTIVE DU MILITAIRE

La CNMSS poursuit sa contribution au plan SPORTS des armées
Dans la continuité de sa contribution au plan ministériel de prévention des risques d’accidents liés à la préparation physique du militaire piloté...
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CNMSS BILAN 2014
PLAN D'ACTIONS 2015

Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie
L’État et les organismes de sécurité sociale intensifient leurs actions contre ceux qui fraudent ou abusent et portent ainsi atteinte au principe...
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> Toute l'actualité
Notice
Guide "Mieux vivre le déploiement pour le militaire en opération et sa famille" : mode d'emploi
Espace militaire et espace famille sont articulés en fonction des trois phases : avant le départ, pendant le déploiement et au retour de mission.
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FOCUS
La CNMSS s'associe aux 70 ans de la Sécurité Sociale
En octobre 2015, la sécurité sociale fêtera les 70 ans des ordonnances du 4 octobre 1945.
Dans tous les départements, des évènements seront organisés pour marquer cette célébration : participation à des manifestations sportives, rencontres avec les élus et les décideurs locaux, actions vers les jeunes publics, etc…
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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale République Française Liberté Egalité Fraternité Archives Gestion des abonnements
Mentions légales
Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPECIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément à la loi no 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en nous écrivant ou en suivant ce lien. Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci. Nous ne faisons aucune utilisation de vos adresses courriels en dehors de l'envoi de la lettre d'information.