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Questions/réponses "Accord préalable"
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Accord préalable
Où dois-je l’envoyer ?
A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département des Soins Médicaux Gratuits
Service du Contrôle Médical
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9Le service du Contrôle Médical vous enverra,alors, une décision expresse de prise en charge ou non de vos soins, à présenter à votre professionnel de santé.
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Accord préalable
Si cette demande est urgente?
Vous pouvez directement contacter le service du Contrôle Médical du Département des Soins Médicaux Gratuits (DSMG/SCM) au 04 94 16 96 20.
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Accord préalable
Une demande d’accord préalable est-elle nécessaire avant la réalisation des soins ?
La demande d’accord préalable est obligatoire :
- Lorsqu’elle est prévue dans les nomenclatures de la sécurité sociale ; actes et prestations des médecins (CCAM,NGAP), laboratoires (NABM), liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
- Lors d’une hospitalisation, d’une cure thermale, de soins prothétiques dentaires, de transports sanitaires.
- Et pour tous les soins faisant l’objet d’une prise en charge particulière (au-delà du TRSS) au titre des soins médicaux gratuits (audioprothèses, optique médicale...).
Dernière mise à jour de l'article : 23/05/2013
Réalisation : Stratis