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Questions/réponses "Cure thermale"

  • Cure thermale

    A combien de cures ai-je droit par an ?

    Une seule cure thermale peut être prise en charge par an, sauf exception particulièrement motivée.

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  • Cure thermale

    Allez-vous prendre en charge ma taxe de séjour ?

    Non, car vous n’avez pas à la payer. Les pensionnés bénéficiaires de l’article L.115 en sont exemptés.

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  • Cure thermale

    Comment obtenir l’accord pour ma cure thermale ?

    La prise en charge de votre cure thermale est soumise à l’accord préalable du service du Contrôle Médical du DSMG de la CNMSS. 

    Vous devez adresser votre demande environ 4 mois avant la date à laquelle vous envisagez de l’effectuer.

    Une décision expresse de prise en charge vous sera adressée, accompagnée des documents nécessaires à la facturation de votre séjour.

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  • Cure thermale

    Comment obtenir l’imprimé de demande de cure thermale ?

    Vous pouvez solliciter l’imprimé de demande de cures thermales auprès du Département des Soins Médicaux Gratuits de la CNMSS, par courriel, par courrier ou par téléphone.

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  • Cure thermale

    Participez-vous à la prise en charge de mon hébergement et de mes frais de transport ?

    Pour votre hébergement :

    Une indemnité forfaitaire d’hébergement de 750,05 € peut vous être versée sur la base d’un justificatif de vos dépenses (excepté si vous résidez dans la ville même où se trouve la station thermale), non soumise à condition de ressources, équivalente à 5 fois le forfait versé par la sécurité sociale pour ses propres assurés curistes.

    Pour vos frais de transport :

    Quel que soit le mode de transport que vous utilisez pour vous rendre à la station thermale, votre remboursement est calculé sur la base du tarif le plus économique et tenant compte des réductions, dont vous pourriez bénéficier à titre personnel.

    Vos transports ou déplacements « intra muros » ne sont pas pris en charge.

    Lors de l’envoi de votre dossier aux fins de remboursement, n’oubliez pas de joindre le certificat de fin de cure remis par votre médecin thermal.

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  • Cure thermale

    Quelles conditions dois-je remplir pour que ma cure soit acceptée ?

    La cure doit :

    • être en relation médicale avec la ou vos affections pensionnées,
    • être prescrite par votre médecin traitant sur un imprimé spécifique,
    • être adaptée à votre état de santé ; vous ne devez pas présenter de contre indication médicale,
    • être réalisée dans une station thermale agréée pour la ou les orientations prescrites.

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Dernière mise à jour de l'article : 16/05/2013

Caisse Nationale
Militaire de Sécurité Sociale
83090 Toulon Cedex 9

http://www.cnmss.fr/anciencombattant/en-1-clic/questionsreponses-409.html

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