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Livret

Livret pratique Ancien Combattant

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Cerfa 14510 | Formulaire CERFA

Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
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Référence Cerfa 14473 | Formulaire CERFA

Demande d'accord préalable soins médicaux gratuit
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Référence Cerfa 14415 | Formulaire CERFA

Demande de cure thermale (volet 1)
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Référence Cerfa 14416 | Formulaire CERFA

Demande de cure thermale (volet 2)
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Référence Cerfa 14448 | Formulaire CERFA

Demande de prise en charge d'hospitalisation
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Brochure Institutionnelle

Plaquette institutionnelle SOINS MEDICAUX GRATUITS
Cette plaquette décrit les dates essentielles, la mission du Département des soins médicaux gratuits de la CNMSS, le dispositif des soins médicaux gratuits, les particularités, les moyens mis en œuvre, l’activité, les contacts, les partenaires.
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Référence Cerfa 14611 | Formulaire CERFA

Réquisition de passage
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en relation avec les articles L115 et L128 du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de la guerre | Notice

Soins médicaux gratuits et appareillage
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Bénéficiaire des soins médicaux gratuits (article L.115, L128 du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

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