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Soins et suivi du blessé et du pensionné | Notice

SESAM-Vitale - Article L.212-1 (ex L.115)

Le SESAM-Vitale permet d'être remboursé rapidement pour des soins en relation avec des infirmités pensionnées.

  • Formulaire

    Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

  • Formulaire

    Cerfa 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation

  • Formulaire

    Cerfa 14473 - Demande d'accord préalable soins (article L.212-1 ex art. L.115 du CPMIVG)

  • Formulaire

    Cerfa 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

  • Formulaire

    Cerfa 14611 - Réquisition de passage

  • Soins et suivi du blessé et du pensionné | Document pratique, Notice

    Commission des secours et des prestations complémentaires

    A quel moment et dans quelles conditions un pensionné peut-il faire une demande de secours ou de prestation complémentaire : le point dans cette notice. 

  • Document pratique, Formulaire

    Demande de secours et de prestation complémentaire

    au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

  • Document pratique, Formulaire

    Demande de secours et de prestation complémentaire - Annexe

    Télécharger le certificat médical - Aide au maintien à domicile

  • Document pratique, Notice

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné

    Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soins médicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

  • Soins au titre de l'article L.212-1 | Document pratique, Livret

    Guide pratique PS

    Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .

    Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

  • Livret, Document pratique

    Livret pratique Ancien Combattant

  • Brochure institutionnelle, plaquette, Document pratique

    Plaquette historique de la CNMSS

    Les dates clés de la CNMSS

  • Document pratique, Brochure institutionnelle, plaquette

    Plaquette institutionnelle
    SOINS ET SUIVI DU BLESSE ET DU PENSIONNE

    Cette plaquette décrit les dates essentielles, la mission du Département Soins et suivi du blessé et du pensionné, le dispositif des soins médicaux, les particularités, les moyens mis en œuvre, l’activité, les contacts, les partenaires.

Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

Dernière mise à jour de l'article : 20/06/2017