Transports DOM-COM

Vous devez vous rendre en métropole 

et vous avez reçu une notification d’accord pour les soins demandés :

Alors, vous pouvez :

1) soit opter pour la prise en charge de vos frais de transport (billets d’avion), selon la procédure de la « Réquisition de passage » (dispense d'avance des frais),

2) soit acheter directement vos billets auprès de la compagnie aérienne ou l’agence de voyage.

1) Vous optez pour la réquisition de passage

Pour bénéficier de cette procédure, vous devez contacter les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui sont chargés :

  • d'effectuer les réservations d'avion, au vu de l'accord de prise en charge que vous avez reçu du DSBP de la CNMSS,
  • et d'établir la réquisition de passage.

Cet imprimé de réquisition comporte :

  • vos coordonnées administratives
  • les renseignements liés à vos transports (motif du transport, dates de départ et de retour, destination, n° vol)
  • le montant des frais engagés, attesté par la compagnie aérienne ou l'agence de voyage
  • votre accord afin de donner procuration à la compagnie aérienne ou agence de voyage aux fins de percevoir à votre place, les frais de vos transports

La compagnie aérienne ou l’agence de voyage :

  • vous remet  votre titre de transport, en échange de l’imprimé de « Réquisition de passage »,
  • établit sa facture au nom de la CNMSS/DSBP, à laquelle est jointe la réquisition
  • et l'envoie pour règlement à :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

Le délai entre l’aller et le retour de votre séjour en métropole ne doit pas excéder 60 jours, excepté pour des raisons médicales justifiées. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, seul le trajet aller peut donner lieu à remboursement.

Les frais de service ou d’agence peuvent être remboursés en sus du prix du billet d’avion.

2) Vous achetez votre billet d’avion

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport aérien vous devez envoyer par courrier à la CNMSS/DSBP :

  • le billet d’avion original, le billet électronique ou la facture originale acquittée, délivrée par le transporteur,
    et
  • la carte d’embarquement.

A adresser à :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

Le délai entre l’aller et le retour de votre séjour en métropole ne doit pas excéder 60 jours, excepté pour des raisons médicales justifiées.

Si ces conditions ne sont pas remplies, seul le trajet aller peut donner lieu à remboursement.

Les frais de service ou d’agence peuvent être remboursés en sus du prix du billet d’avion.

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Dernière mise à jour de l'article : 09/12/2016