Carnet de soins gratuits pour un résident à l'étranger

Vous résidez en Afrique du Nord 

Si vous effectuez vos soins en Afrique du Nord :

Les carnets de soins gratuits sont délivrés, sur votre demande, par le Service des Anciens Combattants (SAC) auprès de l’Ambassade de France de votre pays de résidence.

Si vous effectuez vos soins en France, lors d'un séjour occasionnel :

Vous pouvez demander un carnet de soins médicaux gratuits provisoire, valable pour la durée de votre séjour, délivré par le DSBP/CNMSS.

 

En outre, les professionnels de santé peuvent, désormais, également utiliser les feuilles de soins "CERFA", dont ils se servent pour la facturation de leurs prestations dans le cadre de l'assurance maladie.

En effet, une case "Soins dispensés au titre de l'article L.115" a été ajoutée sur les feuilles de soins assurance maladie, pour pouvoir être également utilisées par les professionnels de santé pour la facturation de vos frais de soins en relation avec vos affections pensionnées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Vous résidez dans un pays étranger (hors Afrique du Nord)

Vous devez demander votre carnet de soins gratuits à votre ambassade ou consulat de France

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Dernière mise à jour de l'article : 25/05/2016