L’appareillage

Vous bénéficiez d’un appareillage orthopédique (orthoprothèse, chaussures orthopédiques, prothèse oculaire, fauteuil roulant,...) au titre de l’article L.128 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). 

Ces appareils et accessoires sont fournis, réparés et remplacés aux frais de l’Etat tant que l’infirmité en cause nécessite l’appareillage. La demande d'accord préalable est obligatoire.

On désigne sous le nom « d’appareillage » l’ensemble des méthodes et des pratiques qui ont pour but de suppléer par un artifice matériel une fonction organique déficiente.

L’orthèse corrige ou compense une malformation tandis que la prothèse est un dispositif servant à remplacer un membre ou un organe.

 

 

La liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

La liste des produits et prestations remboursables (LPPR) est constituée par un ensemble d’arrêtés fixant la liste, les spécifications médicales et techniques et les tarifs de responsabilité des produits à usage médical individuel, aussi dénommés dispositifs médicaux, qui peuvent être pris en charge par les organismes d’assurance maladie.

Le ministère de la Défense se réfère à cette liste pour décider de la prise en charge ou non des appareillages. Elle est subdivisée en quatre titres, dont deux concernent plus spécifiquement les prestations d’appareillage prises en charge au titre de l’article L.128 précité. 

Titre II : orthèses et prothèses externes

Titre IV : véhicules pour handicapés physiques

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Dernière mise à jour de l'article : 07/07/2016