Accessoires de prothèse et d'orthopédie

Pour être pris en charge, l’achat d’accessoires de prothèse et d’orthopédie doit obligatoirement être en rapport avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG, qui figurent sur votre fiche descriptive des infirmités.

Un devis doit être envoyé (par vous-même, le professionnel de santé ou le fournisseur) à l'appui d'une prescription médicale au service du contrôle médical du département Soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) pour :

  • les cannes et béquilles,
  • les déambulateurs,
  • les dispositifs médicaux urinaires,
  • les couteaux et couteaux-fourchettes,
  • les gants de cuir ou sur mesure.

Décision de prise en charge

Une décision de prise en charge, avec le montant qui est accepté, vous est adressée expressément par le DSBP de la CNMSS.

La prise en charge est intégrale. Si toutefois le montant du devis est considéré comme abusif, la transmission d'un nouveau devis peut vous être réclamée. 

Si votre fournisseur n'a pas pratiqué le tiers payant en votre faveur, et que vous vous êtes acquitté directement du montant total de la facture, vous devez envoyer votre dossier complété de la prescription médicale et de la décision de prise en charge, à :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

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Dernière mise à jour de l'article : 07/11/2016