Audioprothèses

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Pour être pris en charge en tant que bénéficiaire de l’article L.115 (ou L.128), vos frais d’appareillage auditif doivent obligatoirement être en rapport et nécessités par vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

 

 

Modalités de prise en charge

Les conditions pour obtenir un avis favorable à la prise en charge des audioprothèses sont les suivantes :

- hypoacousie isolée d'un taux supérieur ou égal à 15 % ;

             ou

- hypoacousie inférieure à 15 % associée à une perte de sélectivité ou des acouphènes, à la condition toutefois que chacune de ces infirmités atteigne un taux minimal.

Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous renseigner auprès du département Soins et suivi du blessé et du pensionné au 04 94 16 96 20.

Des acouphènes seuls ne justifient pas la prise en charge d’un appareillage auditif.

A l’occasion de votre 1er appareillage, les appareils électroniques correcteurs de la surdité sont pris en charge au titre des soins médicaux gratuits sur la base du remboursement de la sécurité sociale destiné aux patients de moins de 20 ans fixé à la LPPR.

Cette prise en charge « Ancien combattant » est plus avantageuse que celle prévue règlementairement (199,71 €, majorés d'un coefficient multiplicateur de 1,5 soit 299,56 € par appareil correspondant au forfait adulte).
En effet, les prothèses auditives sont remboursées sur une base comprise entre 900 € et 1 400 €, selon la classe de l’appareil prescrit.

Il existe quatre classes (A, B, C, D) d’appareils électroniques correcteurs de la surdité, chacune d’entre elles présentant des caractéristiques techniques et des équipements spécifiques.

Le tarif de prise en charge comprend :

  • l’achat de votre appareil, des accessoires nécessaires à son fonctionnement (piles, embout auriculaire, coque…) ;
  • votre prise en charge par l’audioprothésiste (c’est-à-dire le nombre de séances nécessaires à l’appareillage, la prise en compte de vos demandes, l’examen des conduits auditifs, tous les tests nécessaires à votre appareillage…) ;
  • l’adaptation de votre prothèse auditive par l’audioprothésiste ;
  • votre éducation prothétique (conseils divers sur la manipulation de l’appareil, son entretien…) ;
  • votre suivi prothétique régulier (contrôle de l’efficacité de l’appareil aux 3ème, 6ème et 12ème mois après sa délivrance, puis un suivi biannuel selon vos besoins) ; 
  • l’envoi à votre médecin des comptes rendus d’appareillage par l’audioprothésiste.

La demande d’accord préalable

La demande d’accord préalable est obligatoire 

Pour faire cette demande, vous devez envoyer à la CNMSS :

  • la prescription médicale établie par un médecin spécialiste ORL, avec un audiogramme vocal et tonal ;
  • le devis normalisé de votre audioprothésiste.

Avant d’établir ce devis, l’audioprothésiste est tenu de procéder à un entretien préalable afin, notamment :

  • d’évaluer votre gêne, vos besoins ;
  • d’examiner vos conduits auditifs ;
  • de prendre différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts et aigus, compréhension…) ;
  • de vous informer sur les différents appareils disponibles et leur prix.

Ce devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l’appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d’adaptation. 

Il doit notamment mentionner :

  • la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l’appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement, et ce, pour chaque appareil en cas d’appareillage bilatéral ;
  • la nature des prestations d’adaptation indissociables de l’appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leur prix ;
  • le prix total à payer.

Facturation de l’audioprothésiste

Pour bénéficier du tiers payant, il faut présenter à votre audioprothésiste :

  • votre attestation de droit aux SMG ;
  • la décision d’accord, indiquant le montant pris en charge, délivrée par le DSB¨P ;

Pour son remboursement, votre audioprothésiste doit indiquer sur la feuille de soins Cerfa ou la facture :

  • vos coordonnées (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse) ;
  • le nom et le numéro d’identification du médecin prescripteur ;
  • les codes LPPR, son identité et son numéro d’identification ;
  • s’il s’agit d’une feuille de soins, les cases tiers payant cochées ;
  • le montant éventuel resté à votre charge.

 

Le renouvellement

Il n’existe aucun délai règlementaire pour le renouvellement d’un appareillage auditif.

Cependant, pour bénéficier du montant de prise en charge le plus avantageux, le renouvellement doit intervenir après le terme du délai de 4 ans.

Avant le terme du délai de 4 ans

La base de remboursement applicable est celle du forfait adulte fixé à la LPPR, soit 199,71 € par appareil, avec toutefois une majoration d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit au final 299,56 €.

Après le terme du délai de 4 ans

Le remboursement applicable aux bénéficiaires de l’article L.115 est compris entre 900 € et 1 400 €, selon la classe de l’audioprothèse.

Les accessoires

L’utilisation d’une prothèse auditive nécessite le remplacement d’accessoires divers : embouts auriculaires, écouteurs, microphones, potentiomètre…

Ils sont pris en charge par le DSBP sur présentation des justificatifs de dépense. 

Ils sont remboursés sur la base de 150 % des tarifs fixés à la LPPR et en sus de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien.

Les frais d’entretien : versement d’une allocation forfaitaire annuelle 

Une prothèse auditive s’entretient ; aussi aurez-vous des frais d’entretien (achat des piles, des accumulateurs, de pièces détachées…) ou des réparations à effectuer.

Ces frais sont pris en charge sur simple demande écrite de votre part ou sur production d'un justificatif de la dépense d’entretien de vos appareils (feuille de soins).

L'intégralité de l'allocation est versée en une seule fois.

Ce forfait annuel couvre l’achat des piles et accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main-d’œuvre comprise.

Vos frais sont remboursés à hauteur de 150 % du tarif fixé par la LPPR.

  • 1 appareil   :   54,88 €
  • 2 appareils : 109,76 €
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Dernière mise à jour de l'article : 12/02/2016