Optique médicale

Pour être pris en charge, en tant que bénéficiaire de l’article L.115 (ou L.128), vos frais d’optique doivent obligatoirement être en rapport avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

Votre médecin spécialiste (ophtalmologue) vous a prescrit des lunettes ou des lentilles. Une fois munie de votre ordonnance, rendez-vous chez un opticien. C’est à lui de vous informer sur les différents verres de lunettes ou types de lentilles que vous pouvez choisir, les options éventuelles (par exemple : verres antireflets, verres incassables, etc…).

Il devra notamment vous remettre, avant la vente, un devis, que vous enverrez à l’appui de la prescription médicale à la CNMSS/DSBP.

La demande d’accord préalable est obligatoire.

Une décision indiquant le montant de prise en charge accordé vous est expressément envoyée.

Le montant de la prise en charge s’entend comme suit :

  • limitation à 130 € pour la monture ;
  • prise en charge intégrale pour l’achat de verres ou de lentilles de contact.

Une seule prise en charge par an, même en cas de casse, de perte ou de vol, est possible.

Facturation par l’opticien

Pour bénéficier du tiers payant, il faut présenter à votre opticien :

  • votre attestation de droit aux SMG ;
  • votre prescription médicale rédigée sur un bulletin extrait de votre carnet de soins gratuits ou une prescription médicale classique avec mention explicite de la relation avec l'article L.115 ;
  • et/ou la notification d’accord délivrée par le DSBP.

Pour son remboursement, votre opticien doit indiquer sur la feuille de soins Cerfa ou la facture :

  • vos coordonnées (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse) ;
  • le nom et le numéro d’identification du médecin prescripteur ;
  • son identité et son numéro d’identification ;
  • les codes LPPR pour la monture et les verres ;
  • s’il s’agit d’une feuille de soins, les cases "tiers payant" cochées ;
  • le montant éventuel resté à votre charge.
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Dernière mise à jour de l'article : 18/04/2016