Ortho-prothèses

Les ortho-prothèses comprennent les prothèses, qui ont pour but de remplacer un segment de membre ou un membre entier amputé, ainsi que les appareils d’orthopédie destinés à corriger une déviation, à soutenir un membre déficient ou à compenser certaines lésions fonctionnelles. 

La demande d’accord préalable, est obligatoire 

La prise en charge initiale de vos ortho-prothèses est subordonnée à une prescription effectuée par un médecin justifiant de l’une des spécialités suivantes : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, dermatologie ou gériatrie.

Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.

Ces exigences de spécialités ne s’appliquent pas pour la prise en charge des renouvellements.

Le professionnel de santé

Le fournisseur doit établir sa demande d’accord préalable.

Les pièces à envoyer (par vous ou votre fournisseur)sont :

  • La prescription médicale,
  • Le devis avec les références exactes de l’ortho- prothèse.

L’accord de prise en charge vous sera envoyé par la CNMSS/DSBP, vous devrez le remettre à votre fournisseur.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 28/07/2016