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Cures thermales
Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.
Constitution de votre dossier
Suivant votre pathologie et si la cure est en relation directe avec l’affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS/DSMG une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir
Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d’une cure thermale au titre de l’article L.115, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure, avec l’ensemble des pièces demandées.
- Les formulaires Cerfa n°14415 et Cerfa n°14416
- Le demander par courrier à :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département des Soins Médicaux Gratuits
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
ou encore vous le procurer auprès du Service de l’Office national des anciens combattants (ONAC) de votre département.
Pour qu’une suite puisse être donnée à votre dossier, si vous avez plus de 65 ans, un certificat médical de non contre-indication aux soins de crénothérapie doit être établi par un cardiologue.
Vous adressez alors votre dossier complet au service du contrôle médical du département des soins médicaux gratuits de la CNMSS.
La prise en charge de votre cure dépend des conditions suivantes :
- l’établissement thermal doit être agréé et conventionné par l’assurance maladie,
- pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques ; sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos soins pour deux affections ; cependant il faut que la station choisie soit agréée pour les orientations thérapeutiques sollicitées.
La prise en charge n’est valable que pour les dates indiquées au moment de la demande de prise en charge. Si vous ne pouvez pas effectuer votre cure aux dates indiquées, vous devrez formuler une nouvelle demande de prise en charge.
La durée d’une cure thermale est fixée à 18 jours de traitement effectifs ; une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raison médicale dûment explicitée.
Ne confondez pas thermalisme et thalassothérapie. La thalassothérapie propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être, qui ne sont pas prises en charge au titre des SMG.
Le choix de l’établissement thermal
Le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C’est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection.
Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, prescrits par votre médecin, la station la plus proche de votre domicile doit être choisie, sous peine d’une restriction de prise en charge de vos frais de transport.
L’accord de prise en charge
Il comprend 4 volets :
- Volet 1 « Frais de surveillance médicale » à remettre au médecin thermal,
- Volet 2 « Frais de soins thermaux »à donner à l’établissement thermal,
- Volet 3 « Frais de déplacement » à remplir par vos soins,
- Volet 4 « Frais d’hébergement » à remplir par vos soins ou par l’hôtelier.
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.
Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre, pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure.
Ces frais se rapportent directement à l’affection pensionnée, qui a provoqué la cure thermale.
S’y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires qui seront remboursées, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales agréées.
Pour être remboursé, le médecin thermal envoie au département des soins médicaux gratuits le volet 1 de prise en charge intitulé « frais de surveillance médicale », dûment complété.
Le forfait thermal correspond aux soins et traitement de la cure elle-même.
Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 de prise en charge intitulé « frais de soins thermaux ».
Vous bénéficiez de la gratuité des soins, le Département des Soins Médicaux Gratuits remboursera directement l’établissement.
Les frais de déplacement
Vous devez remplir le volet 3 intitulé « frais de déplacement » et l’envoyer à la CNMSS.
Le remboursement de vos frais de transport intervient sur la base du tarif le plus économique, quel que soit le moyen de transport que vous utilisez, en tenant compte des réductions éventuelles dont vous bénéficiez à titre personnel.
Les frais d’hébergement
Volet 4 « Frais d’hébergement » à remplir par vos soins.
Le remboursement intervient sur la base du montant forfaitaire de 750,05 €. Pour l’obtenir, il vous faut en faire la demande en joignant un justificatif d’hébergement (facture de location, note de camping, etc…).
Volet 4 « Frais d’hébergement » à faire remplir par l’hôtelier.
Si vous logez dans un hôtel en pension complète, sachez qu’un règlement en faveur de l’hôtelier, à hauteur du montant forfaitaire précité, est possible.
Lorsque vous envoyez aux fins de remboursement votre dossier de cure thermale, n’oubliez pas de joindre l’attestation de fin de cure délivrée par le médecin de l’établissement thermal.
Dernière mise à jour de l'article : 16/05/2013
Réalisation : Stratis
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