Soins et prothèses dentaires

Pour que vos soins et prothèses dentaires soient remboursés au titre des articles L.212-1 et L.213-1 (ex L.115 et L.128) du CPMIVG, vous devez être pensionné pour des problèmes dentaires.

Cependant, seuls les soins en relation avec vos pathologies pensionnées seront pris en charge. 

Les soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins dits  « conservateurs » (détartrage, traitement d’une carie…), les soins chirurgicaux (extraction dentaire…) et parfois des radiographies.

Afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins, vous devez présenter à votre chirurgien-dentiste :

  • votre attestation de droit aux prestations de soins et d'appareillage dispensées au titre des articles L.212-1 et L.213-1 (ex L.115 et L.128) du CPMIVG
  • votre fiche descriptive des infirmités (FDI)

Les prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont soumises à l’accord préalable obligatoire. Le dentiste-conseil donne un avis médical et précise le montant de prise en charge qui vous est accordé.

Les prothèses dentaires sont prises en charge à 100 % du TRSS, plus d’éventuels compléments.

Le montant accordé vous est expressément notifié.

Cette notification doit être remise à votre chirurgien-dentiste, qui la joindra à sa demande de remboursement auprès de la CNMSS.

 

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 20/06/2017