Dispositifs médicaux pour

Traitements et matériels d'aide à la vie

Il s’agit des dispositifs médicaux pour traitement des maladies respiratoires, pour perfusions, pour auto-traitement et auto-contrôle, pour nutrition, pour le traitement de l’incontinence et de l’appareil uro-génital, lits et matériels pour lits, pansements, matériels de contention.

Leur remboursement est basé sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l’article L.165-1 du code de sécurité sociale.

La demande d’accord préalable est obligatoire lorsqu’elle est prévue par la LPPR.

Il peut y avoir des dépassements de tarif sur certains de ces dispositifs qui peuvent être pris en charge au titre de l’article L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG, après avis du Service du Contrôle Médical du DSBP.

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Dernière mise à jour de l'article : 20/06/2017