Transports nécessités par une hospitalisation

C’est votre médecin qui, si votre situation le justifie, vous prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport, si votre hospitalisation est nécessitée par l’une ou l’autre des affections pour lesquelles vous êtes pensionné au titre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

La demande d’accord préalable est obligatoire avant d’effectuer un transport.
Si votre état de santé nécessite que vous soyez accompagné par une tierce personne, il peut être pris en charge par la CNMSS, sous réserve d’une demande d’accord préalable.

« En application des dispositions conjointes des articles D211-12 et D212-10 du CPMIVG, le remboursement des frais de transports nécessités par une hospitalisation est calculé sur la base du moyen de transport le moins onéreux, adapté à votre état de santé et limité à la distance séparant votre domicile de la structure de soins appropriée la plus proche. 


Par exemple : vous habitez Bayonne, vous vous rendez pour une hospitalisation à l’hôpital d’instruction des armées du Val de grâce à Paris. Dans ce cas la CNMSS limitera la prise en charge de votre transport au centre hospitalier universitaire (CHU) proche de votre domicile, en l’occurrence à Bordeaux. Le remboursement de votre transport interviendra sur la distance séparant votre domicile situé à Bayonne de Bordeaux.

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Dernière mise à jour de l'article : 20/06/2017