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Pour les résidents des DOM-COM

Depuis le 1^er janvier 2011, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Département des soins médicaux gratuits (DSMG), prend en charge, pour le compte de l’État, en lieu et place des services de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Outre-Mer, l’ensemble des prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques ou d’appareillage, qui vous sont dues au titre des articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Les demandes de soins soumises à accord préalable (hospitalisations, cures thermales,  appareillage orthopédique…) sont instruites par le service du contrôle médical (SCM) du Département des Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS. 

Les relations avec les services de l’ONACVG

Compte tenu de l’éloignement géographique, vous pouvez bénéficier d’un service de proximité auprès des services de l’ONACVG en Outre-Mer, qui demeurent votre interlocuteur privilégié.

Les services de l’ONACVG peuvent constituer un relais entre vous et la CNMSS.

A ce titre, ils sont chargés :

• De vous renseigner sur les modalités de prise en charge de vos soins au titre des soins médicaux gratuits.
• De mettre à votre disposition, toute documentation, formulaires ou autres entrant dans le cadre des SMG, provenant de la CNMSS (notamment le carnet de soins gratuits).
• De transmettre à la CNMSS tout changement relatif à votre situation administrative (changement d’adresse ou de RIB...), porté à leur connaissance par vos soins, ainsi que les dossiers de soins, que vous leur aurez remis. 

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