Traitement des dossiers COM

Dans les collectivités d’Outre-mer (COM), les cotations et bases tarifaires de l’assurance maladie, en vigueur en métropole, n'y sont pas applicables. Néanmoins, la Caisse de protection sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) et la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) appliquent les majorations telles que définies pour les collectivités d’Outre-mer.

Seuls les actes et prestations en relation avec vos pathologie pensionnées au titre du CPMIVG, vous donnant droit à l'article L.115, sont pris en charge par le DSMG de la CNMSS.

Règlement de vos soins

Vos frais sont remboursés dans les conditions prévues par la législation dans les COM.

En Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna, la monnaie en cours est le franc pacifique (CFP).

La conversion sera effectuée pour régler vos frais de soins en euros.

Le tiers payant

La procédure du tiers payant, en faveur des professionnels de santé, est applicable dans les COM.

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Dernière mise à jour de l'article : 17/02/2015