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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
01 - janvier 2013 -
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Flash info
La CNMSS recrute
La CNMSS recrute un médecin généraliste (H/F) pour un poste au service du contrôle médical du département des Soins médicaux gratuits (SMG)

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Question/Réponse
Exonérations, participations forfaitaires et franchises médicales
Une participation forfaitaire ou une franchise médicale va-t-elle être prélevée sur mes soins ?
Non, il n’y aura pas de prélèvements effectués sur vos remboursements, si les soins qui vous sont dispensés sont en relation avec vos infirmités...
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> Toutes vos questions fréquentes
En pratique
Les soins médicaux gratuits (SMG)
Qui peut prétendre aux soins médicaux gratuits ?
Peuvent prétendre aux soins médicaux gratuits et aux prestations d’appareillage, au titre des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du même code.
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Focus
L’attestation de droits aux soins médicaux gratuits
Votre attestation vous est adressée automatiquement par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) à l’occasion de votre 1er remboursement de soins ou de votre 1ère demande de prise en charge de soins au titre de l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).
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