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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
05 - mars 2015 -
À la Une

Pensionné militaire d'invalidité

Vos exonérations spécifiques
Titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre du CPMIVG : le point sur vos exonérations.
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Bénéficiaire art. L.115

Quand pouvez-vous utiliser votre carte Vitale ?
Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste,...
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SMG ART. L.115

Les supports de facturation utilisables
Vos soins doivent être pris en charge au titre des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG ?
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> Toute l'actualité
Question / Réponse
Gratuité des soins
Le professionnel de santé exige malgré tout que je lui règle mes soins. Comment faire ?
Dans l’éventualité où le professionnel de santé auquel vous vous adressez refuse de vous appliquer le tiers payant sur la part remboursable, vous...
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> Toutes vos questions fréquentes
Pratique
Votre nouveau livret pratique
Un document précieux à conserver
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) vous a adressé une nouvelle édition de votre livret pratique, à consulter également ici.
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> Tous vos services en ligne
Focus
La commission des secours et des prestations complémentaires
Une commission des secours et des prestations complémentaires, spécifique aux titulaires de pensions militaires d’invalidité, bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG, vient d’être créée par le décret n° 2015-200 du 20 février 2015, paru au Journal officiel du 22 février 2015.
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Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Rédacteur en chef : Andrée Lecacheur
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