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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
07 - septembre 2015 -
À la Une

SOINS MEDICAUX GRATUITS

La demande de secours et de prestations complémentaires
Vous souhaitez une aide financière pour compenser un reste à charge relatif à un soin ou une prestation non remboursable ou partiellement...
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Soins médicaux gratuits art. L.115

Rappel sur l'utilisation de la carte Vitale
Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste,...
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Soins de masso-kinésithérapie

ART. L115 : simplification des règles de prise en charge
Dans le cadre de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), la prise en charge des actes de...
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TOULON
10 septembre 2015

Visite du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense
Jeudi 10 septembre, monsieur Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la...
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Secours et Prestations complémentaires
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Bon à savoir
Nouveau bénéficiaire de l'art. L.115 du CPMIVG ?
Pensez à en prévenir votre organisme de sécurité sociale, en lui envoyant la copie de votre Fiche descriptive des infirmités (FDI).

En effet, pour vos soins remboursables dans le cadre de l'assurance maladie, (sans relation avec vos affections pensionnées au titre du CPMIVG), le remboursement de la sécurité sociale doit intervenir sans application du ticket modérateur (c'est à dire à 100 % des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale).
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Mentions légales
Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : Andrée Lecacheur
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
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