Missions du DSBP

Outre le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil au profit des militaires victimes d’un accident ou d’une affection présumée imputable au service (APIAS) et la gestion des demandes des secours et des prestations complémentaires déposées par les titulaires de pensions militaires d'invalidité auprès de la commission créée à cet effet, le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) a pour mission d’assurer la gestion des dossiers de soins relevant des articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Il convient de distinguer les soins médicaux reçus à l’étranger des soins dispensés en métropole et dans les DOM-COM.

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Dernière mise à jour de l'article : 10/02/2016