Dans un pays du Maghreb

Les services des anciens combattants en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, rattachés à l’ONACVG, sont compétents en matière de soins réalisés sur place.

Ils sont les seuls interlocuteurs obligés des pensionnés résidant au Maghreb.

Ils instruisent les demandes et règlent les dépenses afférentes aux soins réalisés, y compris en matière d’appareillage.  

La CNMSS peut subsidiairement intervenir en cas d’hospitalisation, de demande de cure thermale ou de soins inopinés sur le territoire français.
Dans ce cas uniquement, les dossiers de soins sont instruits et réglés par la CNMSS.

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Dernière mise à jour de l'article : 20/04/2016