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Missions du DSMG
La CNMSS a créé en son sein un département entièrement dédié à sa nouvelle mission, le Département des Soins Médicaux Gratuits (DSMG).
Depuis le 1er janvier 2010, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), établissement public national à caractère administratif, assure, au nom et pour le compte de l’ État, la gestion des soins médicaux gratuits et de l’appareillage visés aux articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).
La CNMSS gère donc les dossiers de soins médicaux gratuits en lieu et place :
- de la Direction des Statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la défense et de ses services déconcentrés :
- des directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), aujourd’hui fermées, pour les résidents en métropole,
- du Service des ressortissants résidant à l’étranger (SRRE) de Château-Chinon, pour les résidents à l’étranger,
- et des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), pour les résidents dans les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM).
Dernière mise à jour de l'article : 08/06/2012
Réalisation : Stratis