• Arrêter les animations
• Aller au contenu
• Aller au menu
• Aller au pied de page
• Aller à la recherche
• Version mobile

Missions du service Contrôle médical

Le service du contrôle médical du département des soins médicaux gratuits assure le contrôle des prestations individuelles servies aux pensionnés, tout en maintenant le lien avec les professionnels de santé.

Les médecins contrôleurs des soins gratuits sont chargés du contrôle et de la surveillance des soins dispensés aux bénéficiaires de l’article L.115.

Ils s’assurent que les prestations dues sont délivrées selon " les règles d’un exercice correct et loyal de la médecine et de la pharmacie " et s’appliquent exclusivement à la thérapeutique des infirmités ayant donné lieu à pension.

Ils procèdent à tous les contrôles à leur disposition (échanges avec les professionnels de santé, contrôles individuels,…) estimés nécessaires.   

Prestations individuelles concernées

- Les hospitalisations et séjours en établissements
- Les cures thermales
- Les transports
- Les soins dentaires
- La pharmacie
- Les soins de ville : médecins et professions paramédicales (kinésithérapeutes, infirmiers,…)
- Les produits et prestations remboursables (LPP), dont le petit appareillage

Rôle auprès des professionnels de santé 

- Accompagnement et le suivi des prescriptions,
- Conseil et réponses aux questions écrites (courriers, courriels),
- Accueil téléphonique

Retour en haut de la page