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Organisation

Le département des soins médicaux gratuits (DSMG) a pour mission d’assurer, au nom et pour le compte de l’Etat, la gestion des dossiers relatifs à la prise en charge des soins médicaux gratuits (SMG) et de l’appareillage visés respectivement aux articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Ce service est organisé autour du chef de département, il comprend :

• La cellule de soutien administratif et technique (CSAT),
• Le service production (SP),
• Le service du contrôle médical (SCM),
• Le bureau règlementation, études et contrôle (BREC),
• Le bureau des systèmes d’information (BSI).

Découvrez le schéma général d’organisation du département des soins médicaux gratuits

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