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Le Dossier Unique

La CNMSS met en œuvre une politique et des actions spécifiques pour l’accompagnement médico-social en accordant notamment des aides à domicile et des secours à ses ressortissants les plus fragilisés, sous conditions de ressources et de pathologie.

Les demandes de prestations supplémentaires s’effectuent à l’aide du dispositif « Dossier Unique ».

Il a été initié à la suite du colloque du 21 octobre 2004 sur la volonté du ministre de la défense.

Opérationnel depuis le 2 avril 2007, date de la signature de la convention interpartenaires originelle, renouvelée le 21 mars 2013, ce dispositif s’inscrit dans le cadre du processus de simplification et de dématérialisation des démarches administratives.

Il permet de réduire les délais de traitement des dossiers via le partage des informations entre les différents partenaires sociaux de la défense à savoir :

  • la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, l’Action sociale de la défense (ASD), les mutuelles militaires (UNEO, MNM, MAA, CNG et la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris), qui sont des partenaires contributeurs ;
  • les États majors des armées par le biais des correspondants d’unité lesquels sont relais d’information entre la CNMSS et la communauté militaire.

Seize conventions ont été signées avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du Var, de la Moselle, de Paris, du Bas-Rhin, des Alpes-Maritimes, de la Gironde, du Gard, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de la Seine-Maritime, de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges, de la Dordogne et des Hautes-Pyrénées. 

Dans le cadre du dispositif « Dossier Unique », ces partenariats permettent d’obtenir en une seule demande un plan de financement de la part de la CNMSS, de l’ASD et de la mutuelle compétente.

Ainsi, le Dossier Unique offre une réponse rapide, simple et cohérente aux ressortissants militaires à travers le suivi personnalisé de leur dossier de demande d’aide à domicile ou de secours médico-social.

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Dernière mise à jour de l'article : 12/05/2014

Caisse Nationale
Militaire de Sécurité Sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

http://www.cnmss.fr/assure/aides-a-domicile-et-secours/le-dossier-unique-199.html

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