Militaires affectés dans un pays de la zone UE-EEE-Suisse

Sur demande des militaires affectés dans un pays de la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
, la CNMSS délivre le document portable S1, valable pour toute la durée de l'affectation, qui permet la prise en charge par l’organisme d´assurance maladie local des frais de soins engagés par les intéressés et les ayants droit qui les accompagnent, pour le compte de la CNMSS

Le document est individuel et vous devez préciser quels sont les membres de la famille qui vous suivent en complétant l’imprimé de demande de document portable S1.

La reconnaissance de la qualité d’ayant droit s´effectue selon la législation étrangère.

Les militaires peuvent s´adresser également à la CNMSS pour le remboursement des frais de soins exposés dans l´État de résidence. 
Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les militaires en service dans les autres pays étrangers (voir l´article “Militaires affectés dans un pays étranger hors la zone UE-EEE-Suisse”) 

La prise en charge de certains soins (orthopédie dento-faciale, procréation médicalement assistée, cure thermale...) est soumise à autorisation préalable des services médicaux.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le Guide du départ outre-mer et à l'étranger à l'usage du militaire et de sa famille, qui vous accompagne dans toutes vos démarches lors d’une mutation à l’étranger.

 

La CNMSS est également compétente pour traiter les dépenses engagées en France ou dans un pays étranger autre que celui de l’affectation. 

S’il s’agit d’un autre État membre de la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
, la CNMSS peut délivrer une carte européenne d’assurance maladie. 

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 25/07/2016