Départ vers une collectivité d’outre-mer et à Mayotte

Les collectivités d’outre-mer sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna. 

Nous vous invitons à consulter les notices relatives à certaines de ces destinations, vous y trouverez des conseils sur la protection sociale locale en cas de mission ou d'affectation.

 

Concernant Mayotte, les modifications découlant de la départementalisation, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Une notice spécifique est également à votre disposition pour cette destination.

Dans l´attente d´évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des assurés militaires à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s´appliquer. 

 

Quel que soit le motif du départ, l´assuré doit contacter la CNMSS pour être informé des modalités de prise en charge des frais de soins sur place. Vous pouvez également consulter le Guide du départ outre-mer et à l'étranger à l'usage du militaire et de sa famille. 

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016