Séjour hors du territoire - recommandations générales

Si vous suivez un traitement médical  

  • N’oubliez pas vos médicaments
  • Demandez à votre médecin une ordonnance transfrontalière afin de vous faire délivrer des médicaments en Europe
  • Ayez toujours sur vous votre ordonnance ou la liste de vos médicaments en dénomination commune internationale (DCI) précisée par votre médecin ou votre pharmacien

Vous voyagez en Europe ? Pensez à vous munir d’une ordonnance transfrontalière

Une ordonnance établie par un médecin français est désormais valable dans toute l’Union européenne, à condition d’y faire figurer certains éléments afin de sécuriser la délivrance des médicaments :

  • L’identification du prescripteur : son adresse professionnelle complétée de la mention France, son téléphone précédé de l’indicatif international +33 et son adresse électronique
  • L’identification du patient : nom, prénom, sexe, date de naissance et, si nécessaire, sa taille et son poids
  • Les médicaments prescrits : sous leur dénomination commune internationale (DCI), la posologie et, le cas échéant, un bref exposé des motifs de non-substituabilité par un générique

Avant un départ à l’étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à un ou trois mois de traitement (suivant le conditionnement) à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux

La demande de prise en charge doit comporter :

  • Une photocopie de la prescription médicale détaillée précisant le nombre de renouvellements ou la durée totale du traitement et portant une mention du médecin prescripteur attestant qu’il ne s’oppose pas à la délivrance, en une seule fois, de la quantité de médicaments nécessaire à la poursuite du traitement hors de France
  • La déclaration sur l’honneur disponible en ligne ci-dessous, dûment complétée et signée par l’assuré(e)

Ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

 

Vous avez effectué des soins lors d'un séjour occasionnel à l'étranger ?

Pensez à joindre à vos demandes de remboursement toutes les pièces justificatives (prescription médicale, facture acquittée...) et l'imprimé Cerfa n° 12267 [soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)] dûment rempli et signé. Pour accélérer le traitement de vos dossiers, pensez à joindre une traduction, le cas échéant.

 

Pensez à souscrire une assurance rapatriement

D’importantes sommes peuvent rester à votre charge, pensez à souscrire un contrat d’assurance spécifique, y compris pour le rapatriement sanitaire.

 

Renseignez-vous sur la prise en charge des frais de soins reçus sur place

N’hésitez pas à contacter le Service droits et prestations hors de France ou à consulter le Guide du départ outre-mer et à l'étranger à l'usage du militaire et de sa famille, qui vous accompagne dans toutes vos démarches lors d’une mutation à l’étranger.

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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016