Séjour privé ou pro dans un pays hors de la zone UE-EEE-Suisse

Sauf dispositions contraires prévues par les conventions et règlements internationaux, les frais de soins exposés lors d´un séjour à titre privé ou professionnel à l’étranger (hors UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
) ne sont pas pris en charge par la CNMSS

Des dérogations sont toutefois prévues : les assurés et leurs ayants droit qui reçoivent des soins lors d’un séjour effectué à titre privé à l’étranger peuvent demander le remboursement des frais supportés dans le pays visité : 

  • Si le séjour est occasionnel et temporaire
  • Si la maladie est soudaine et imprévue

Les dépenses font l´objet d´un remboursement, dont le montant ne pourra pas excéder celui qui aurait été alloué pour des soins similaires dispensés en France.

Les demandes de remboursement sont à adresser au Service droits et prestations hors de France accompagnées impérativement de toutes les pièces justificatives des soins (facture acquittée, prescription médicale…) et de l'imprimé Cerfa n° 12267 [soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)] dûment rempli et signé. Pour accélérer le traitement de vos dossiers, pensez à joindre une traduction, le cas échéant.

D’importantes sommes peuvent rester à votre charge, pensez à souscrire, le cas échéant, un contrat d’assurance/assistance spécifique, y compris pour le rapatriement sanitaire.

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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016