CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

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Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
, l’assuré devra demander la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à la CNMSS. Son objet est de faciliter l’accès direct aux prestataires de soins dans ces pays, sans démarche préalable auprès de l´institution de protection sociale du lieu de séjour.

Cette carte est délivrée sur demande aux personnes devant se rendre, de manière occasionnelle et à titre privé ou professionnel, dans l´Union Européenne, l´Espace Économique Européen ou en Suisse.

Vous pouvez la commander directement depuis votre compte en ligne
Attention à bien vérifier au préalable que votre adresse est à jour dans les fichiers de la CNMSS

Sinon par téléphone, par fax ou enfin par courrier à l'adresse postale ci-dessous :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Identification et Prestations
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Le délai d´établissement de la carte est de 10 jours.

Elle est valable 2 ans maximum, permet d´attester de vos droits auprès du régime de protection sociale dont vous relevez et de bénéficier d´une prise en charge des soins médicalement nécessaires (hors soins programmés qui nécessitent une autorisation préalable). 

A noter également que la carte est nominative et individuelle, y compris pour les enfants de moins de 16 ans, et identique dans toute la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.

L´adresse suivante précise les modalités d’accès aux soins et de prise en charge des frais dans chaque pays.
Pensez à la consulter avant tout départ pour connaître vos droits et obligations dans le pays étranger : 

En effet, en vertu de l’égalité de traitement prévue par les Règlements communautaires portant coordination des systèmes européens de sécurité sociale, vous serez traité comme un ressortissant du pays de séjour.

Si le renouvellement de la carte est nécessaire, il sera effectué sur demande, après la date de fin de validité ou un mois avant le départ si la carte expire pendant le séjour. Il est recommandé de détruire l´ancienne carte à réception de la nouvelle.

Perte, vol ou détéroriation de la CEAM

Il est nécessaire de déclarer la perte, le vol ou la détérioration de la carte à la CNMSS  afin d'en obtenir le renouvellement.

Pour nous contacter

Le certificat provisoire de remplacement

En cas de demande urgente et pour pallier les délais de délivrance de la CEAM, un certificat provisoire peut vous être établi. Il reprend dans le même ordre les données qui auraient figurées sur la CEAM , cependant la durée de validité du document est limitée à trois mois. 

Cas particulier  : 

Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux règlements communautaires, les retraités militaires et les membres de leur famille bénéficiaires de formulaires S1 (équivalent E121), ainsi que les membres de la famille du militaire en activité (ou radié des contrôles sans droit à pension), bénéficiaires de formulaires S1 (équivalent E109), peuvent obtenir auprès de la CNMSS la délivrance de la CEAM en cas de séjour privé dans un Etat membre autre que celui de la résidence, sous réserve de la régularisation des droits de l'intéressé.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter.

 

Demande de remboursement sans CEAM

Si vous partez en vacances dans la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
et que vous ne disposez pas de CEAM vous devez envoyer vos demandes de remboursement au Service droits et prestations hors de France. Cette demande doit être accompagnée impérativement de toutes les pièces justificatives des soins (facture acquittée, prescription médicale…) et de l'imprimé Cerfa n° 12267 [soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)] dûment rempli et signé. Pour accélérer le traitement de vos dossiers, pensez à joindre une traduction, le cas échéant.

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Dernière mise à jour de l'article : 07/11/2017