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Soins de masso-kinésithérapie

ART. L115 : simplification des règles de prise en charge

Mis en ligne le mardi 28 juillet 2015

Dans le cadre de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), la prise en charge des actes de masso-kinésithérapie était jusqu’à présent soumise à l’accord préalable du service du contrôle médical du département soins médicaux gratuits (DSMG), afin de s’assurer de la relation médicale entre les prescriptions de ces traitements et vos infirmités pensionnées.

Désormais, la prise en charge de vos traitements de masso-kinésithérapie liés à vos infirmités est simplifiée et similaire à l’assurance maladie.

En effet, seules les rééducations pour lesquelles un accord préalable est déjà requis dans le cadre de  l’assurance maladie nécessiteront toujours un accord préalable du DSMG de la CNMSS, avant réalisation de vos soins au titre de l’article L.115 du CPMIVG.

Parlez-en avec votre masseur-kinésithérapeute.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015