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Associations : le point sur l'ACS et la CMUC

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

Pour l’assuré social, il est essentiel d'avoir une complémentaire santé, pour être bien remboursé.
En cas de faibles ressources, il peut bénéficier d'une prise en charge totale de ses frais de santé ou d'une aide pour payer sa complémentaire.

Aides pour une complémentaire santé

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé. Elle est totalement gratuite. Accordée pour un an, elle est renouvelable sous réserve de continuer à remplir les conditions d’attribution.

Si l’assuré n’ouvre pas droit à la CMU-C, en fonction de ses ressources, il peut éventuellement bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Cette aide lui permet de bénéficier d'une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé de son choix ou de celle à laquelle il a déjà souscrit.

L’assuré peut télécharger le formulaire de demande de CMU-C / ACS ou le demander auprès de la CNMSS au 04 94 16 36 00.
Il convient de remplir le dossier, puis de l’adresser à la CNMSS, accompagné des pièces justificatives demandées. L’assuré sera informé de la décision d’accord ou de refus par courrier. Les ressources (imposables et non imposables) prises en compte sont celles des 12 mois qui précèdent la demande.

Les avantages liés aux dispositifs (CMUC ou ACS)

L’assuré peut consulter le médecin de son choix sans payer de dépassements d'honoraires. Il bénéficie d’une dispense d’avance des frais de soins (tiers payant social) et du tarif social de l'électricité et/ou du gaz.

Quelques exemples

Un jeune engagé, seul, touche comme unique ressource une solde de 1 200 euros par mois. Il est logé en caserne et n’a perçu aucun revenu l’année qui précède son engagement. Il est éligible à la CMUC s’il fait sa demande dans les 6 premiers mois de son contrat.

Un militaire vit en couple avec deux enfants de moins de 16 ans. Sa compagne ne dispose d’aucun revenu depuis au moins un an et lui-même touche une solde de 1700 euros par mois. Ils perçoivent également une aide au logement de 200 euros par mois et des allocations familiales à hauteur de 100 euros par mois. Ce foyer bénéficiera d’une ACS à hauteur de 600 euros à déduire du montant annuelle de leur mutuelle.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Seule une étude complète du dossier permet de déterminer le droit à la CMU-C ou à l'ACS.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015