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Soins médicaux gratuits

Ayez le réflexe "TSA 41 001" !

Mis en ligne le lundi 11 août 2014

Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.

Pour une meilleure orientation de vos dossiers (demande d’accord préalable, demande de remboursement…)  et donc pour un traitement plus rapide, il est important de les envoyer à l’adresse ci-dessous, complétée du code TSA 41 001 ; c’est simple, mais efficace.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département des Soins Médicaux Gratuits
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

Attention : A utiliser uniquement si vous avez, parmi votre patientèle, des bénéficiaires des dispositions de l’article L.115 du CPMIVG et seulement dans le cas où les soins que vous leur dispensez ou les prestations que vous leur servez sont en relation médicale immédiate et déterminante avec leurs infirmités pensionnées.

Vous souhaitez obtenir des enveloppes pour l'envoi de vos dossiers ou pièces justificatives :

  • commande d'enveloppes

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015