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Soins médicaux gratuits

Ayez le réflexe "TSA 41 001" !

Mis en ligne le lundi 11 août 2014

Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.

Pour une meilleure orientation, et donc pour un traitement plus rapide, de vos dossiers (demande d’accord préalable, demande de remboursement, …)  qui relèvent d’une prise en charge au titre des dispositions de l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, il est important de les envoyer à l’adresse ci-dessous, complétée du code TSA 41 001 ; c’est simple, mais efficace.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département des Soins Médicaux Gratuits
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015