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Soins médicaux gratuits et appareillage

Commission Secours et prestations complémentaires : bilan

Mis en ligne le mardi 15 décembre 2015

La Commission des secours et des prestations complémentaires «soins médicaux gratuits et appareillage» (CSPC), installée auprès de la CNMSS et chargée d’instruire les demandes de secours et de prestations complémentaires susceptibles d’être accordées aux bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG, est officiellement en place depuis le 1er juillet 2015.

Depuis cette date, le bureau aide au pilotage et prestations complémentaires (BAPPC) du département soins et suivi du blessé et pensionné, chargé du secrétariat de la commission et de la préparation des dossiers, a reçu 122 demandes de secours ou de prestations complémentaires.

Trois séances de travail de la commission ont été organisées au cours desquelles :

  • 25 dossiers ont été présentés à ses membres ;
  • 80 % concernant des demandes de secours et 20% de prestations complémentaires ;
  • 50 % des dossiers représentant des demandes d’aides financières pour des prestations d’appareillage ;
  • 20 demandes ont obtenu un avis favorable de la CSPC, validé par la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) ;
  • 5 demandes ont obtenu un avis défavorable de la CSPC, validé par la DRH-MD.

Dernière mise à jour de l'article : 17/12/2015