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action sanitaire et sociale

Convention de partenariat pour les sorties d'hospitalisation

Mis en ligne le mardi 22 octobre 2013

La nouvelle convention signée avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS) permettra de faciliter le retour à domicile des personnes affiliées au régime militaire, après une hospitalisation.

La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) a pour volonté de développer une politique d’action sanitaire et sociale (ASS) volontariste, fondée sur la spécificité du service rendu et destinée à soutenir et accompagner les assurés militaires et les ayants droit fragilisés par la maladie, la maternité, l’âge ou le handicap et en difficulté financière.

Signature de la convention

Conformément aux orientations de la Convention d’cbjectifs et de gestion (COG) 2011-2014, et notamment celles relatives à la gestion du risque santé, le Conseil d’Administration de la CNMSS, lors de sa séance du 24 avril 2013, a acté le développement d’un dispositif d’aide au retour à domicile dès la sortie d’hospitalisation

A cet effet, Monsieur Thierry BARRANDON, directeur de la CNMSS et Monsieur Michel PERROT, directeur du CHITS, ont signé le 14 octobre 2013, une convention de partenariat permettant d’appliquer le nouveau dispositif aux trois hôpitaux relevant du périmètre du CHITS : l’hôpital Sainte MUSSE à TOULON, le Centre de Gérontologie Georges CLEMENCEAU à LA GARDE, l’hôpital George SAND à LA SEYNE SUR MER. 

Expérimentation d'un nouveau dispositif d'aide ménagère

Ce dispositif consiste en la prise en charge financière intégrale par la CNMSS, d’un forfait de 10 heures d’aide ménagère, sur prescription médicale, à utiliser au cours du mois suivant la sortie d’un séjour hospitalier effectué dans l’un des trois hôpitaux du CHITS.

Il s’adresse aux personnes affiliées à la CNMSS, en situation d’isolement, c'est-à-dire dont l’entourage immédiat n’est pas en mesure d’intervenir pour les tâches domestiques courantes (ménage, courses, repas, entretien du linge), ou âgées de 70 ans et plus.

Il vise à faciliter le retour à domicile de ces personnes dont l’état de santé justifie une aide ménagère pour favoriser leur maintien à domicile et leur permettre de se rétablir progressivement.

Ce forfait est attribué sans condition de ressources et indépendamment d’aides pouvant être apportées par d’autres organismes, à l’exclusion des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie versée par le Conseil général.

Le point d’entrée du dispositif est l’assistant de service social de l’établissement hospitalier concerné.

La convention est signée pour une durée de un an, à titre d’expérimentation.

Selon les résultats, une extension à d’autres établissements hospitaliers publics est envisagée dans les départements significatifs en termes de population éligible, également sous mode conventionnel.

Un même projet de convention est en cours de finalisation avec la Direction Centrale du Service de Santé des Armées et la Direction des Ressources Humaines de la Défense pour mettre en place cette nouvelle mesure au sein des neufs hôpitaux des armées.

 

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015