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Maisons de santé de la CNMSS

Convention signée avec l’Association Jean Lachenaud

Mis en ligne le mardi 13 décembre 2016

Lundi 12 décembre 2016 une Convention de délégation de service public a été signée entre la CNMSS et l’Association Jean Lachenaud, gestionnaire des trois établissements de soins et d’hébergement dont la CNMSS est propriétaire, pour une durée de 8 ans, à compter du 1er janvier 2017.

Par cette convention, la CNMSS confie à l’Association Jean Lachenaud (AJL) la reprise et la poursuite de l’exploitation des services de gestion et la coordination des activités des  trois établissements de soins et d’hébergement de la CNMSS situés à Fréjus, Ploemeur et Saclay.

Chacun de ces établissements comporte un secteur de soins de suite et de réadaptation (SSR) et un secteur d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

L’AJL s’engage à réserver l’accès en priorité aux ressortissants du régime militaire en activité ou retraités.

La CNMSS assure le financement des investissements des infrastructures ou ouvrages en qualité de propriétaire des immeubles (gros travaux de réparations, agrandissements, transformations, améliorations liés à l’infrastructure et à la sécurité des installations…). En contrepartie, l’AJL verse à la CNMSS une redevance dont le montant est fixé en rapport avec le montant des investissements de la CNMSS.

Cette gestion s’inscrit dans le cadre de la  stratégie d’action sanitaire et sociale de la CNMSS vis-à-vis de sa population protégée.
Priorité est donnée à la recherche de l’amélioration continue de la prise en charge des patients (qualité des soins, confort des malades, sécurité) dans le respect des réglementations sanitaires et médico-sociales applicables, tout en s’attachant à maîtriser les couts restants à charge des patients et résidents.

Dernière mise à jour de l'article : 13/12/2016