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Télétransmission

La carte Vitale, c'est votre SESAM

Mis en ligne le jeudi 6 novembre 2014

Votre professionnel de santé peut adresser, par voie électronique, au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS, la facturation des actes et prestations qu’il vous a dispensés ou délivrés dans le cadre des dispositions de l’article L.115, à la stricte condition, toutefois, qu’il soit équipé des logiciels de gestion médicaux et paramédicaux conformes au cahier des charges SESAM-Vitale, version 1.40 - addendum 6. Pour plus de certitude, renseignez-vous au préalable auprès du DSMG, afin de savoir s’il peut télétransmettre ou non ses facturations.

Pour autoriser cette facturation, sous forme de feuille de soins électronique (FSE), vous devrez dès lors présenter à votre professionnel de santé, les documents suivants :

  • Votre carte Vitale, délivrée par votre organisme d’assurance maladie, qui permet de certifier le flux électronique par une lecture simultanée avec sa carte de professionnel de santé (CPS).

  • Votre attestation ouvrant droit aux soins médicaux gratuits délivrée par le département soins médicaux gratuits (DSMG), certifiant pour le professionnel de santé votre identification auprès de la CNMSS.

  • Votre fiche descriptive des infirmités (FDI)*, s'il s'agit du prescripteur (médecin) de vos soins.

  • Le cas échéant, la prescription médicale (auxiliaires médicaux, pharmaciens, fournisseurs d’appareillage) et/ou l’accord de prise en charge émis par le DSMG, mentionnant le montant des frais remboursables au titre des SMG.

Si votre professionnel de santé opte pour ce support de facturation, vous devez lui remettre votre carte Vitale, grâce à laquelle il télétransmettra au DSMG (caisse 835) une FSE. Il n’établit pas, dans ce cas, en parallèle, de facturation sur support papier, via le feuillet n° 1 (pour les actes) ou n° 2 (pour la pharmacie) ou n° 3 (autres prestations) de votre carnet de soins gratuits ou une feuille de soins de l’assurance maladie.

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, notamment savoir si le professionnel de santé que vous consultez dispose effectivement de la version logicielle adéquate pour télétransmettre ses facturations de  soins en rapport avec vos infirmités pensionnées, contactez le 04 94 16 96 20.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015