S'abonner au flux RSS des actualités

Suivi du
militaire blessé

La CNMSS attentive aux DAPIAS

Mis en ligne le mercredi 8 octobre 2014

Plus d’un an après son entrée en vigueur, la procédure de traitement des nouvelles DAPIAS peut encore être améliorée.

Dématérialisée sous format Excel et diffusée par la note du Service de santé des armées du 7 juin 2013, la nouvelle Déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) permet un recensement d’un plus grand nombre d’informations et simplifie le suivi dans la durée du militaire blessé. 

Elle conduit également à faciliter l’ouverture des droits au risque « Accident du travail » pour les victimes d’une affection présumée imputable au service et le remboursement de leurs frais de soins.

Permettre un fonctionnement optimal du dispositif

Pour permettre un fonctionnement optimal du dispositif, une attention particulière doit être portée par les médecins des forces au moment de remplir la DAPIAS.

  • Compléter la totalité des items du fichier  
  • Préciser la nature des lésions et des circonstances détaillées de l’affection
  • Apposer sa signature et obtenir celle du commandement  
  • Utiliser le bouton « imprimer » dans le corps du fichier  Transmettre dans le délai le plus court possible (48 heures) par télécopie ou courriel

Tout fichier dépourvu des informations essentielles (nom, prénom et NIR du bénéficiaire, coordonnées postales et téléphoniques du CMA déclarant) ne pourra être traité par la CNMSS.

  • Les médecins des forces sont invités à se reporter à l’onglet « notice » du fichier Excel ou à consulter la rubrique « Accident du travail »  pour plus d’informations.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015