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CNMSS BILAN 2014
PLAN D'ACTIONS 2015

Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

L’État et les organismes de sécurité sociale intensifient leurs actions contre ceux qui fraudent ou abusent et portent ainsi atteinte au principe d’égalité devant le service public.

La CNMSS s'inscrit résolument dans cette politique publique, qui contribue également à la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, en optimisant son organisation, en développant les champs et techniques d’investigation ainsi qu’en renforçant les partenariats externes.

Une hausse notable des résultats

En 2014, l'action conjuguée des départements de la CNMSS, concernés par les opérations de lutte contre les fraudes et les comportements abusifs de certains professionnels de santé, établissements de santé et assurés, a permis une hausse notable des résultats :

  • 1 887 affaires traitées
  •  2 052 421 €, montant notifié dans le cadre des abus et des fraudes à des professionnels de santé, des assurés et des établissements de santé, soit une évolution de 33 % par rapport à 2013
  • 82,84 %, correspond au taux de recouvrement par l'Agence comptable, en hausse également de 37 %
  • 1 536 705 €  de préjudice évité, soit le montant qui correspond aux sommes que la CNMSS aurait continué de payer si les préjudices n'avaient pas été stoppés, soit une évolution de 36 % par rapport à 2013
  • 27 suites contentieuses ont été engagées par la CNMSS : dépôts de plaintes à l'encontre d'un infirmier, de pharmaciens, de transporteurs, de kinésithérapeutes, et d'assurés ; signalements aux Sections des assurances sociales d'un Conseil national de l'Ordre pour des professionnels de santé ou encore  mises en garde auprès d'assurés et de professionnels de santé.
    L'ensemble des suites contentieuses engagées a progressé de plus de 50 %.

Ces actions sont complétées par les signalements que tous, assurés comme professionnels de santé ou acteurs de la sphère sociale, nous transmettent tout au long de l'année.

Nous sommes tous concernés et tous responsables pour défendre notre système de protection sociale face aux pratiques contre lesquelles la CNMSS s'est engagée à lutter.

 

Tout signalement doit être communiqué par téléphone au 04 94 16 97 01 ou par courriel.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015