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Prise en charge dérogatoire

Médicaments délivrés préalablement à un départ à l'étranger

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

Une prise en charge dérogatoire peut être accordée de manière exceptionnelle et sous certaines conditions.

Conformément aux dispositions prévues par l’article R. 5132-12 du code de la santé publique, un traitement supérieur à 1 mois ne peut être pris en charge par les organismes de sécurité sociale, sauf quand des conditionnements trimestriels sont prévus.

Une dérogation à cette règle peut cependant être accordée de manière exceptionnelle par les services médicaux de la CNMSS, à l’occasion d’un départ à l’étranger et, notamment en cas de difficultés pour accéder au traitement.

Cette procédure ne doit pas permettre la prise en charge de médicaments à visée préventive ou la constitution de trousses de secours.

Les déplacements sur le territoire métropolitain ou dans les Départements d’outre-mer (DOM) sont exclus du cadre de cette dérogation.

La quantité de médicaments délivrés par le pharmacien en une seule fois ne peut excéder 6 mois.

Sur l’ordonnance, le médecin prescripteur doit émettre un avis favorable pour la délivrance de la quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger.

La dérogation doit respecter les durées maximales de prescription notamment pour certains médicaments dont les anxiolytiques (durée limitée à 12 semaines), les hypnotiques (durée limitée à 1 mois) ou les stupéfiants (durée limitée de 14 à 28 jours).

Afin d’obtenir un accord des services médicaux, il est nécessaire, avant le départ à l’étranger, d’adresser à la CNMSS une demande préalable en joignant la prescription médicale et une déclaration sur l’honneur.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015