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AFFECTIONS PRESUMEES IMPUTABLES AU SERVICE (APIAS)

Mise en oeuvre de la nouvelle "DAPIAS"

Mis en ligne le vendredi 5 juillet 2013

En préparation depuis plusieurs mois, le projet de modernisation de la Déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) est aujourd’hui concrétisé, grâce aux efforts conjugués de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et de la Direction centrale du Service de santé des armées (DCSSA).

Afin de faciliter l’ouverture des droits au risque « Accident du travail » pour les victimes ainsi que le remboursement de leurs frais de soins dispensés en milieu civil, les deux partenaires ont élaboré une nouvelle DAPIAS et ce, dans une double perspective :

  • dématérialiser partiellement la procédure
  • enrichir le contenu des informations  

Un formalisme modernisé

Une actualisation de la déclaration d’affection intégrant plusieurs nouveaux codages a été réalisée, afin de la rendre plus précise et de préparer le déploiement futur de sa télétransmission, tout en permettant un contrôle médical et administratif accru.
En pratique, le document est simplifié et raccourci pour faciliter les opérations de saisie et d’exploitation.
Dématérialisé sous format Excel verrouillé, le fichier se compose de différents onglets relatifs aux phases de l’affection (déclaration, renouvellements, guérison, évolution, consolidation…), d’une liste détaillée des circonstances à l’origine de la blessure constatée ainsi que d’une notice d’aide au remplissage.

Mieux connaître et appréhender les blessures

Le recensement plus précis des accidents ou affections présumés imputables au service doit permettre d’en identifier plus aisément les origines par tous les employeurs de la Défense et offrir un intérêt épidémiologique en permettant une connaissance améliorée et élargie des pathologies.

Grâce à ces informations, le SSA, le Centre national des sports de la Défense (CNSD) et les services RH des différents employeurs de la Défense pourront ainsi mettre en oeuvre des actions correctrices visant à réduire le nombre d’accidents de travail (notamment liés à l’entraînement physique militaire et sportif) et les dépenses induites par le biais des sommes allouées à la CNMSS, pour le remboursement des soins exécutés en milieu civil, au titre des APIAS.

 

Dès maintenant !

Après une phase de test concluante menée avec quatre d’entre eux, cette nouvelle DAPIAS est désormais utilisée par l’ensemble des Centres médicaux des armées (CMA), depuis le 7 juin 2013.

Des actions ciblées de communication à destination des acteurs du dispositif sont par ailleurs en cours de déploiement.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015