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Commission des secours et des prestations complémentaires

Première séance tenue le 10 septembre 2015

Mis en ligne le mercredi 14 octobre 2015

Jeudi 10 septembre s’est tenue la première séance de la Commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage » (CSPC), en présence de 7 de ses 8 membres titulaires et un membre suppléant.

La Commission des secours et des prestations complémentaires, placée auprès du ministre de la Défense, est chargée d’instruire les demandes de secours et de prestations complémentaires susceptibles d’être accordées aux bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG.
Son objectif est d’améliorer la prise en charge de certains soins ou prestations, partiellement remboursés au titre des prestations légales, ou non remboursés (par ex. aides techniques, aménagements du logement ou du véhicule).

Elle comprend huit membres titulaires : trois représentants du ministère de la défense (le chef du pôle ministériel d’action social de Toulon, président de la commission, un conseiller technique de service social du ministère de la défense, un représentant du service de santé des armées), un représentant de la CNMSS et quatre personnalités qualifiées représentant le monde combattant.
Elle comprend également 8 membres suppléants pour chaque catégorie de titulaires.

Lors de cette séance de travail ont été abordées les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission, puis certains des dossiers déjà déposés, présentés par la secrétaire de séance ont pu être instruits.

Désormais, tous les premiers jeudis de chaque mois, sauf exception, les membres de la commission se réuniront, avec une volonté unique : celle de venir en aide au plus grand nombre de pensionnés.

Aussi, n’hésitez-pas à la saisir.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015