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Soins médicaux gratuits art. L.115

Rappel sur l'utilisation de la carte Vitale

Mis en ligne le mardi 1 septembre 2015

Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste, laboratoire d’analyses médicales) pour des actes ou prestations en relation avec vos infirmités pensionnées ?

Vous pouvez lui présenter votre carte Vitale (ainsi que votre attestation de droit aux Soins médicaux gratuits).

Beaucoup de professionnels de santé sont désormais équipés d’un logiciel conforme pour la télétransmission des SMG. Toutefois, en cas de doute sur l’équipement idoine de votre professionnel de santé (PS), vous pouvez contacter le DSMG, au 04 94 16 96 20 afin de savoir s’il peut télétransmettre ou non ses facturations.

Si votre PS n’est pas équipé de la bonne version logicielle, des erreurs peuvent survenir (imputation erronée à l’assurance maladie, prélèvement des participations forfaitaires et des franchises médicales alors que vous en êtes exonéré…).

Il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre carte vitale, le règlement des honoraires des professionnels de santé au titre des SMG intervenant systématiquement au taux de 100 %.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015