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Information comptable

SEPA : rappel

Mis en ligne le jeudi 6 novembre 2014

Le passage à la norme SEPA, utilisée dans les échanges interbancaires, peut conduire la CNMSS à vous réclamer un relevé d’identité bancaire pour actualiser les informations relatives à l’établissement teneur de votre compte, même si vous n’avez pas changé de domiciliation bancaire.

En effet, la CNMSS a adopté, depuis le 23 janvier dernier, la nouvelle norme interbancaire SEPA (Single Euro Payments Area). Celle-ci s’impose progressivement à toutes les opérations financières.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015