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ACTUALITE

Suppression de la vignette pharmaceutique

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

Initialement prévue le 1er janvier 2014, la suppression de la vignette pharmaceutique a été repoussée au 1er juillet 2014 par un arrêté paru au JO du 5 décembre 2013. Elle deviendra donc applicable au 1er juillet 2014.

Le développement de la facturation électronique vers les caisses d’assurance maladie a considérablement réduit  l’usage de la feuille de soins sur support papier par les professionnels de santé.

La vignette pharmaceutique apparaît ainsi de plus en plus inadaptée avec ce nouveau mode de facturation. Sa suppression constitue donc une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion technique et administrative de la sécurité sociale.

Les pharmaciens n’auront donc plus à l’apposer sur les feuilles de soins de l’assurance maladie, ni sur les bulletins issus des carnets de soins gratuits des bénéficiaires de l’article L.115 du CPMIVG.

Le prix et le taux de remboursement, indiqués jusqu’ici en clair sur la vignette, devraient être à l’avenir imprimés sur une facture remise au patient et n’apparaîtront ainsi plus sur la boite elle-même.

La vignette sera remplacée par un code « datamatrix », appelé aussi « Q/R code », comme identifiant administratif pour les médicaments remboursables, qui devra impérativement apparaître sur les facturations pharmaceutiques. A défaut, la facture pourra être retournée à l'officine.

Enfin, l’absence de vignette sur la boîte des médicaments remboursables pourra faciliter les modifications de prix des médicaments, car le re-vignettage des boîtes ne sera plus nécessaire.

Pour la sécurité de tous et l'accélération des remboursements, l'utilisation de la facturation SESAM-Vitale est fortement conseillée, y compris pour les bénéficiaires de l'article L.115 du CPMIVG.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015